Règlement sur les bureaux privés pour les télécommunications

  • Règlements

Le conseil communal du 14 mai 2007 a adopté le règlements sur les bureaux privés pour les télécommunications.

Afin de protéger les repos des riverains ainsi que les phénomènes de concentration, le conseil communal a pris une ordonnance de police relative à l'implantation et à l'exploitation des bureaux privés pour les télécommunications.

Règlement sur les bureaux privés pour les télécommunications

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