Certification conforme de documents

La certification conforme d’un document a pour but de garantir que la copie du document est parfaitement identique à l’original.

Comment procéder

• se présenter aux guichets du Service affaires administratives et sociales, Département population ;
• amener le ou les documents originaux et la ou les copies à faire certifier conformes.

Délai de délivrance

• immédiatement ;
• 3 jours si le document est destiné à un usage à l’étranger (la signature de Monsieur le bourgmestre est alors requise).

Exceptions

• les copies d’actes authentiques et de jugements de tribunaux ne peuvent pas être certifiées conformes à l’original par l'Administration communale, seule l’autorité qui a rédigé le document est habilitée à en délivrer une copie conforme ;
• il n'est pas possible de faire certifier des copies de cartes d’identité ;
• les autorités publiques fédérales ne demandent plus de "copie certifiée conforme" de documents. Une copie de bonne qualité a désormais la même valeur probante que l’original.
   

• 5,00 EUR (par page).