Coût
Payant
Profils
Citoyen
Mode de paiement
En espèces, Terminal de paiement carte de débit
Démarche proposée par
Service affaires administratives et sociales, Département population
Description de la démarche
La légalisation de signature a pour objectif de garantir que la signature apposée sur un document est bien celle de la personne qui a signé le document.
Pré-requis pour bénéficier de la démarche
Comment procéder
- aux guichets du Département population.
Documents requis
- carte d'identité/ carte de séjour/ annexe 8ter/annexe 8quater/annexe 15 ;
- document dont la signature est à faire légaliser ;
- le document doit être écrit en français, néerlandais, allemand ou anglais ;
- le document doit être signé devant l’agent communal.
Délai
- immédiatement ;
- avec délai variable si le document est destiné à un usage à l'étranger (nécessité d'être signé par le bourgmestre).
Détail des coûts
5,00 EUR
Département population
Adresse :Rue Saint-Martin 52 7500 Tournai
Téléphone :+32 69 33 22 81
Horaires habituels
- Lundi : 08:30 - 12:00 / 13:30 - 19:00
- Mardi : 08:30 - 12:00 / 13:30 - 16:00
- Mercredi : 08:30 - 12:00 / 13:30 - 16:00
- Jeudi : 08:30 - 12:00 / 13:30 - 16:00
- Vendredi : 08:30 - 12:00
- Samedi : Fermé
- Dimanche : Fermé
Fermetures ou ouvertures exceptionnelles
- 11/11/24 : Fermé - Armistice
- 15/11/24 : Fermé - Fête de la Dynastie
- 25/12/24 : Fermé - Noël
- 26/12/24 : Fermé - congé local
- 27/12/24 : Fermé - congé local