Catégories
Prise de rendez-vous, Urbanisme
Coût
Gratuit
Profils
Association, Citoyen, Commerçant ou entreprise
Démarche proposée par
Service urbanisme et logement, Département urbanisme
Description de la démarche
Permanences quotidiennes
Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et les mercredis et vendredis de 13 h 45 à 15 h 45 ainsi que les lundis de 17 h à 19 h.
Les rendez-vous pour la plage horaire du lundi de 17 h à 19 h doivent être pris au plus tard le vendredi précédent à 15 h 30.
Les permanences sont dédiées aux renseignements préalables pour :
- aménagements parking, chemin d’accès, murs de clôtures... ;
- construction de garage, car port, volume annexe (pool house, atelier, remise...)... ;
- constructions d’impact limité (type véranda, abri de jardin, piscine, abris pour animaux...) ;
- constructions et installations provisoires ;
- création de logement ;
- déclaration de classe 3 / permis d'environnement (Nous attirons votre attention sur le fait que ce type de rendez-vous est à prendre essentiellement le mardi matin de 9 h à 10 h 30) ;
- démolitions / reconstructions diverses ;
- infractions urbanistiques et/ou environnementales ;
- modification du relief du sol ;
- placement de modules de production d’électricité ou pompe à chaleur ;
- pose de clôtures ;
- régularisation de tout type de construction ;
- transformations, extensions, rénovations de minime importance (modification de baie, façade, toiture ; agrandissement du volume existant, isolation...).
Les permanences sont dédiées au dépôt de :
- permis d’environnement ;
- permis d’implantation commerciale ;
- permis d’urbanisation ;
- permis d’urbanisme ;
- permis intégré ;
- permis unique.
Ces dépôts sont à prendre en dehors de la tranche horaire du lundi de 17 h à 19 h.