L’objectif de cet appel est d’aider les structures locales, les écoles, les particuliers à réaliser des projets sur différents thèmes en lien avec l’eau et qui répondent aux objectifs du contrat de rivière Escaut-Lys (CREL).
Participation
L’appel à projets est ouvert aux écoles, associations, particuliers, PCDN, acteurs locaux du territoire du Contrat de rivière Escaut-Lys (CREL)… (Les communes et Intercommunales ne sont pas éligibles à cet appel à projets). Chacun peut introduire une demande d’aide technique et/ou financière auprès du CREL en remplissant le formulaire de candidature et en le renvoyant dans les délais indiqués à l’adresse mentionnée.
Formulaire de candidature
Pour que la demande soit recevable, la structure devra remplir le formulaire de candidature disponible auprès de la cellule de coordination du CREL à l’adresse mentionnée ou sur le site internet du CREL avec les pièces demandées.
Choix des projets
Les projets seront retenus par les membres du Conseil d’Administration de l’asbl Contrat de rivière Escaut-Lys qui tiendront compte :
- de l’intérêt du projet par rapport aux critères de sélection définis ci-après ;
- de la somme demandée pour chaque projet ;
- du nombre de projets proposés par rapport à l’enveloppe financière réservée.
Le Conseil d’administration se réserve le droit de demander des informations complémentaires sur les projets avant de rendre sa décision.
Critère de sélection
- fournir le formulaire de candidature et les pièces complémentaires demandées (devis, …).
- le projet devra être compatible avec les objectifs du CREL.
- le projet devra présenter un caractère pédagogique et/ou pilote.
- le projet devra respecter tous les aspects de sécurité prévus par la règlementation pour sa réalisation et son utilisation.
- le projet doit avoir un caractère pérenne.
- les projets en lien avec l’amélioration de la qualité des eaux seront un plus dans le choix du projet.
- les projets qui permettent le développement de partenariats entre structures locales seront également un plus dans le choix du dossier.
- les projets les plus aboutis (autorisation, permis, devis, …) au moment du dépôt du dossier et présentant le plus de garanti de réalisation seront prioritaires.
Droits et devoirs
La structure retenue s’engage :
- à faire apparaitre sur tous documents, affiches, panneaux réalisés le logo du Contrat de rivière.
- à réaliser le projet présenté dans un délai de 1 an à compter de la date de validation du projet par le Conseil d’administration.
- à réaliser un petit rapportage du projet (bilan, photo…). En fonction de la nature du projet, le rapportage peut être défini avec le CREL.
- à faire éventuellement, à la demande du CREL, une présentation orale, écrite ou une visite de terrain de leurs projets pour les membres du CREL.
- à mettre en place une plaquette fournie par le CREL montrant que ce projet a été en parti subsidié par l’asbl.
Pour certains projets sur terrain privé le CREL demandera une convention pouvant stipuler les modalités d’un accès au projet, les conditions de gestion ou d’utilisation…
La participation du CREL
- une aide technique.
Suivant la disponibilité et les compétences de la cellule de coordination, les participants peuvent solliciter le CREL pour une aide technique sur leur projet.
- une aide financière.
Une enveloppe annuelle totale de 5.000 € sera répartie entre les différents projets retenus par le Conseil d’administration du CREL. L’aide financière est limitée à 80% du budget total du projet et plafonnée à 1.000 € par projet. Le montant réel de l’aide versée sera calculé à partir des factures envoyées au Contrat de rivière.
Les participants doivent avancer l’argent et le remboursement se fera sur présentation des factures des travaux, projets réalisés.
Délai et liquidation Les candidatures doivent être envoyées par mail ou par courrier au Contrat de rivière Escaut-Lys pour le 30 septembre 2023 au plus tard (cachet de la poste faisant foi).
La décision d’octrois aura lieu lors de la réunion du Conseil d’administration programmée début octobre 2023.
Les lauréats seront informés par courrier, dans les jours qui suivent la décision du Conseil d’administration.
Le projet devra se concrétiser entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024.
La liquidation de l’aide financière se fera sur base d’une déclaration de créance et présentation de la (des) facture(s) adressée(s) à l’asbl Contrat de rivière Escaut-Lys et accompagnée de toutes pièces justificatives demandées, selon le type de projet : facture d’achat de matériel, travaux d'entreprises, impressions, copie de document… ainsi que d’une copie de(s) extrait(s) de compte prouvant le paiement. Les modalités de l’aide financière du Contrat de rivière s’appliqueront sur le montant total des frais engagés pour la réalisation du projet.
Adresse, retrait et dépôt des candidatures
Asbl contrat de rivière Escaut-Lys.
Rue de la Citadelle, 124 B2 à 7500 Tournai
Tél : +32 69 44 45 61
Email : contact@crescautlys.be
Site internet : www.crescautlys.be