Règlement général de police

  • Règlements

Le Conseil communal du 26 octobre 2020 a adopté les modifications du Règlement général de police.

Le Règlement général de police régit la sûreté et la commodité de passage sur la voie publique, la tranquillité et la sécurité publiques, l’hygiène et la salubrité publiques ainsi que les amendes administratives. C'est un document important pour le citoyen dans sa relation aux autres et au niveau de ses obligations.

Règlement général de police

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