Règlement sur les funérailles et sépultures

  • Règlements

Le conseil communal du 23 novembre 2015 a adopté des modifications au règlement sur les funérailles et sépultures. Le conseil communal du 21 septembre 2020 a apporté des modifications.

Le règlement organise et précise les modalités applicables aux funérailles et sépultures et aborde les différents aspects suivants :

  • columbarium ;
  • cimetières communaux ;
  • demande de concession ;
  • dispositions relatives aux concessions ;
  • durée des concessions ;
  • formalités administratives préalables à l’inhumation et à la crémation ;
  • formalités pratiques préalables à l’inhumation et à la crémation ;
  • formalités préalables à l’inhumation et à la crémation ;
  • frais funéraires pris en charge par l’administration communale ;
  • l’inhumation ;
  • la crémation ;
  • modes de sépultures ;
  • morgue et caveau communal ;
  • parcelles de dispersion ;
  • personne décédée en dehors de son domicile ou qui ne peut être conservée à domicile ;
  • personnel des cimetières communaux ;
  • police des cimetières communaux ;
  • transports funèbres.

Règlement sur les funérailles et sépultures

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