Peines et mesures alternatives (POSE)

Le Service peines et mesures alternatives (POSE) organise et supervise deux mesures alternatives en fonction du cadre légal :

• la peine de travail autonome (PTA), à la suite d’une condamnation par un juge de police ou par le tribunal correctionnel. Cette peine varie entre 20 et 300 heures ;
• le travail d’intérêt général (TIG), dans le cadre d’une médiation pénale proposée par le Procureur du Roi. La prestation varie entre 20 et 120 heures.

Ces deux mesures sont des alternatives aux mesures judiciaires classiques (amende ou peine d’emprisonnement).

Le service a notamment pour missions :

• de rechercher des lieux de prestations ;
• en collaboration avec l'assistant de justice, de déterminer le contenu concret de la prestation au cas par cas ;
• d'accompagner les deux parties (le prestataire et les responsables des lieux de prestation) tout au long de la procédure ;
• de veiller au bon déroulement de la mesure ;
• de faire rapport à l'assistant de justice.