Le CPAS de Tournai informe les agriculteurs que le cahier des charges en vue de la mise en location de ses terres agricoles publiques a été adopté par le Conseil de l'Action sociale du 28 mars 2024.
Réunion d'information
Une réunion d’information publique relative à la présentation du cahier des charges se tiendra, en présence de Monsieur Corentin Moreau, Juriste - Attaché, de la Direction de l’aménagement foncier rural – SPW le 17 avril 2024 à 9h30 à l’adresse suivante :
Eurometropolitan e-campus (Négundo) –
Campus Numérique de Wallonie picarde, bâtiment 3
Rue du Progrès 13
7503 FROYENNES
Le nombre de places étant limité, nous vous invitons à vous inscrire à l’adresse suivante : technique.cpas@cpas-tournai.be
Documents à télécharger
Cahier des charges en vue de la location sous bail à ferme
Annexe 1 Description des biens mis en location
Annexe 2 Modèle de soumission
Annexe 3 Procès verbal d'ouverture des soumissions
Annexe 4 Critères d'attribution et moyens de preuve
Annexe 5 Grille de pondération
Annexe 6 Lots individuels
Annexe 7 Grille de calcul d'attribution
Annexe 8 Cartographie
L'annexe 8 est un lien vers la cartographie des terres mises en adjudication.
Annexe 9 Attestation sur l'honneur
Annexe - Powerpoint CSC location des terrs agricoles présenté au CAS du 28 mars 2024
