Règlements, redevances et taxes

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Règlements

Règlement sur la circulation des motos, quads,... sur les chemins de terre

Le Conseil communal du 27 mars 2017 a adopté une ordonnance de police relative à la circulation des véhicules motorisés (motos, quads,…) sur les chemins de terre.

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Règlements

Règlement sur la délinquance environnementale

Le conseil communal a adopté le 19 septembre 2022 un règlement sur la délinquance environnementale, modifié par le conseil communal du 29 janvier 2024.

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Règlements

Règlement sur la fermeture des magasins de nuit les nuits du carnaval et de la Saint-Sylvestre

Le conseil communal du 27 février 2006 a adopté une ordonnance de police relative à la fermeture des magasins de nuit les nuits du carnaval de Tournai et de la Saint-Sylvestre.

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Règlements

Règlement sur la pêche sur le site de la Carrière de l'orient

Ordonnance de police réglementant la pêche sur le site de la carrière de l’Orient adoptée par le conseil communal du 28 octobre 2002 et modifiée par le conseil communal du 27 mars 2017.

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Règlements

Règlement sur l'accès et la fréquentation du site de la carrière de l'Orient

Le conseil communal du 27 mars 2017 a adopté une ordonnance de police relative à l’accès et la fréquentation du site de la carrière de l’Orient.

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Règlements

Règlement sur le regroupement de personnes

Ordonnance de police prise par le bourgmestre le 9 novembre 2011 sur le regroupement de personnes.

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Règlements

Règlement sur les activités ambulantes

Le Conseil communal a adopté le 27 août 2007, modifié par le Conseil communal du 25 mars 2024, le règlement relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et...

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Règlements

Règlement sur les activités ambulantes de gastronomie foraine

Les Conseils communaux ont adopté les 27 août 2007 et 28 janvier 2008 le règlement relatif aux activités ambulantes de gastronomie foraine.

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Règlements

Règlement sur les bureaux privés pour les télécommunications

Le conseil communal du 14 mai 2007 a adopté le règlements sur les bureaux privés pour les télécommunications.

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Règlements

Règlement sur les chantiers en voirie

Le conseil communal du 24 juin 2019 a adopté un nouveau règlement relatif aux chantiers en voirie. Le conseil communal du 27 mai 2024 a approuvé son actualisation.

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Règlements

Règlement sur les festivités du carnaval de Tournai

Le conseil communal du 1er février 2010 a adopté une ordonnance de police visant les mesures de garantie, durant les festivités du carnaval de Tournai.

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Règlements

Règlement sur les funérailles et sépultures

Le conseil communal du 23 novembre 2015 a adopté des modifications au règlement sur les funérailles et sépultures. Le conseil communal du 21 septembre 2020 a apporté des modifications.

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